Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830682300001

Permis d'aménager n° 0830682300001 à Grimaud pour un terrain de 9 123 m², Boulevard De Bartole

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PA n° 0830682300001

Demandeur

WIIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830682300001, délivré le 12 avril 2023 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard De Bartole. WIIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 123 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO78, BO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

9 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO78 BO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 123 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811539451
SIRET
81153945100062
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830682300001
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 123 m², situé Boulevard De Bartole à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par WIIM et autorisé le 12 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830682300001, déposé en mairie de Grimaud.

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