Permis d'aménager n° 08311914P0002 à Saint-Tropez pour un terrain de 633 m², Avenue Des Canoubiers Parc De La Rabiou Et Des Canebiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PA n° 08311914P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311914P0002 a été délivré le 13 février 2015 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Canoubiers Parc De La Rabiou Et Des Canebiers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Tropez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Tropez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Rabiou Et Des Canebiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311914P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |