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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311914P0001

Permis d'aménager n° 08311914P0001 à Saint-Tropez pour un terrain de 6 461 m², 1 Quai De L'epi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION et autorisé le 12 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311914P0001, déposé en mairie de Saint-Tropez.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PA n° 08311914P0001

Demandeur

NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Saint-Tropez (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311914P0001 porte sur un projet situé 1 Quai De L'epi. Le demandeur déclaré est NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Tropez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

Surface du terrain

6 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Tropez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Tropez Code postal 83990 Identifiant INSEE 83119
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412487589
SIRET: 41248758900043
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Localisation: SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311914P0001
Code commune INSEE	83119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 461 m², situé 1 Quai De L'epi à Saint-Tropez (83990).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NIGHT MANAGEMENT PRODUCTION et autorisé le 12 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311914P0001, déposé en mairie de Saint-Tropez.

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