Retour aux autorisations de Saint-Raphaël

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311812L0002

Permis d'aménager à Saint-Raphaël pour 0 m² de terrain - Les Cous

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS et autorisé le 13 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311812L0002, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 08311812L0002

Demandeur

NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08311812L0002, délivré le 13 mai 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cous, Saint-Raphaël (83530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD662, AD601, AD663.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2016.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/04/2016

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD662 AD601 AD663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS DUVAL PROMOTIONS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429456767
SIRET: 42945676700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311812L0002
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Cous, Saint-Raphaël (83530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NICOLAS DUVAL PROMOTIONS et autorisé le 13 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311812L0002, instruit par la commune de Saint-Raphaël.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.