Permis d'aménager n° 08311813L0009 à Saint-Raphaël, 201 Avenu Du Vieux Mas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 08311813L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311813L0009 a été délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 201 Avenu Du Vieux Mas.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311813L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |