Permis d'aménager n° 08311623O0001 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 12 575 m², Chemin Du Petit Rayol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 08311623O0001
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311623O0001, délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Petit Rayol. Le demandeur déclaré est AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI661, BI662. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562041525
- SIRET
- 56204152500071
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MANDELIEU LA NAPOULE (06210)
Autres dossiers de AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311623O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |