Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08308913B0001

Permis d'aménager n° 08308913B0001 à Ollières, Autoroute A8 Le Renard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PA n° 08308913B0001

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308913B0001, délivré le 30 décembre 2013 à Ollières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Autoroute A8 Le Renard. Le projet est porté par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D518. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Renard

Territoires administratifs

Commune
Ollières Code postal 83470 Identifiant INSEE 83089
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500055
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08308913B0001
Code commune INSEE 83089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Autoroute A8 Le Renard à Ollières (83470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et autorisée le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308913B0001, déposé en mairie d'Ollières.

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