Permis d'aménager n° 08311624O0003 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 5 696 m², 2901 Chemin Du Moulin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 08311624O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2901 Chemin Du Moulin, le permis d'aménager n° 08311624O0003 a été délivré le 24 mai 2024 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311624O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |