Permis d'aménager n° 08311621O0003 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 5 780 m², 33 Route De Rougiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PA n° 08311621O0003
Demandeur
SCI BASTIGEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311621O0003 porte sur un projet situé 33 Route De Rougiers. Le dossier a été déposé par SCI BASTIGEME.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP304. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BASTIGEME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488566795
- SIRET
- 48856679500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUBAGNE (13100)
Autres dossiers de SCI BASTIGEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311621O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |