Permis d'aménager à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 710 m² de terrain - Impasse Saint Simon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 08311620O0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 08311620O0004, délivré le 16 décembre 2020 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Saint Simon, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 710 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 710 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311620O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |