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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311613O0004

Permis d'aménager n° 08311613O0004 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 42 386 m², Route De Barjols

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BREMOND PROMOTIONS et autorisé le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311613O0004, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PA n° 08311613O0004

Demandeur

BREMOND PROMOTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311613O0004 porte sur un projet situé Route De Barjols. BREMOND PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 42 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA297, CA298P. Au total, 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Surface du terrain

42 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CA297 CA298P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 386 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREMOND PROMOTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519353445
SIRET: 51935344500033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311613O0004
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 386 m², situé Route De Barjols à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BREMOND PROMOTIONS et autorisé le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311613O0004, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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