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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311613O0002

Permis d'aménager n° 08311613O0002 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour un terrain de 4 887 m², Mirade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisé le 23 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311613O0002, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 08311613O0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08311613O0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mirade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL606. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

Surface du terrain

4 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301166
SIRET: 21830116600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311613O0002
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 887 m², situé Mirade à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME et autorisé le 23 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311613O0002, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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