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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311423A0001

Permis d'aménager n° 08311423A0001 à Saint-Martin-de-Pallières pour un terrain de 5 128 m², Quartier Saint Etienne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES et autorisé le 18 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311423A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Pallières.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PA n° 08311423A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Saint-Martin-de-Pallières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311423A0001 porte sur un projet situé Quartier Saint Etienne. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 128 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H272, H273. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Pallières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

5 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Pallières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H272 H273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Pallières Code postal 83560 Identifiant INSEE 83114
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301141
SIRET: 21830114100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST MARTIN DE PALLIERES (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311423A0001
Code commune INSEE	83114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 128 m², situé Quartier Saint Etienne à Saint-Martin-de-Pallières (83560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES et autorisé le 18 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311423A0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Pallières.

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