Permis d'aménager n° 08311420A0002 à Saint-Martin-de-Pallières pour un terrain de 2 336 m², Mandine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PA n° 08311420A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Pallières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311420A0002 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Mandine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 336 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H438. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Pallières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Pallières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Pallières Code postal 83560 Identifiant INSEE 83114
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311420A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |