Permis d'aménager n° 08311422A0001 à Saint-Martin-de-Pallières pour un terrain de 9 973 m², Les Aires Chemin De Fontette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 08311422A0001
Demandeur
SCI CADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311422A0001, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Martin-de-Pallières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Aires Chemin De Fontette. Le projet est porté par SCI CADE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 973 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Pallières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Pallières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Fontette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Pallières Code postal 83560 Identifiant INSEE 83114
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918986910
- SIRET
- 91898691000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |