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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311213O0005

Permis d'aménager n° 08311213O0005 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 6 222 m², Chemin Du Jas De David Mouranier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES RESIDENCES DU PUITS DE BERNARD et autorisé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311213O0005, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PA n° 08311213O0005

Demandeur

SNC LES RESIDENCES DU PUITS DE BERNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08311213O0005, délivré le 13 novembre 2013 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Jas De David Mouranier. Le demandeur déclaré est SNC LES RESIDENCES DU PUITS DE BERNARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 222 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY67. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Surface du terrain

6 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouranier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES RESIDENCES DU PUITS DE BERNARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 790428304
SIRET: 79042830400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311213O0005
Code commune INSEE	83112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 222 m², situé Chemin Du Jas De David Mouranier à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES RESIDENCES DU PUITS DE BERNARD et autorisé le 13 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311213O0005, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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PA n°08311213O0004 Terminé

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24 Avenue Du Port

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