Permis d'aménager n° 08311213O0003 à Saint-Cyr-sur-Mer pour un terrain de 13 122 m², Quartier De La Miolane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PA n° 08311213O0003
Demandeur
SOCIETE APRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier De La Miolane, le permis d'aménager n° 08311213O0003 a été délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE APRIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 122 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI44, DI45, DI139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2014.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 122 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE APRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390959161
- SIRET
- 39095916100022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311213O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |