Permis d'aménager n° 08310720S0007 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 3 610 m², 1260 Chemin Des Fourques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PA n° 08310720S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310720S0007 porte sur un projet situé 1260 Chemin Des Fourques.
L'opération concerne un terrain de 3 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2022.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310720S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |