Permis d'aménager n° 08310721S0003 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 2 835 m², 680 Bd De Roquebrune
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 08310721S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310721S0003 porte sur un projet situé 680 Bd De Roquebrune.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTANAY (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310721S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |