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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310720S0003

Permis d'aménager n° 08310720S0003 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 2 550 m², 327 Imp Despiau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310720S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PA n° 08310720S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08310720S0003, délivré le 8 septembre 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 327 Imp Despiau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 550 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310720S0003
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 550 m², situé 327 Imp Despiau à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310720S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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03 juil. 2017 3 328 m² foncier

PA n°08310717S0003 Commencé

Les Coumbettes

Roquebrune-sur-Argens (83520)

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PA n°08310720S0002 Terminé

Les Fourques

Roquebrune-sur-Argens (83520)

17 août 2020 2 920 m² foncier

PA n°08310720S0008 Terminé

Chemin De La Valette

Roquebrune-sur-Argens (83520)

03 déc. 2020 1 558 m² foncier

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1260 Chemin Des Fourques

Roquebrune-sur-Argens (83520)

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PA n°08310721S0001 Terminé

1474 Rte Nationale 7

Roquebrune-sur-Argens (83520)

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