Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310615B0001

Permis d'aménager n° 08310615B0001 à Rocbaron, Imp Mathilde Les Plaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET IMMOBILIER DE ZORZI et autorisé le 23 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310615B0001, déposé en mairie de Rocbaron.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PA n° 08310615B0001

Demandeur

CABINET IMMOBILIER DE ZORZI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Mathilde Les Plaines, le permis d'aménager n° 08310615B0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CABINET IMMOBILIER DE ZORZI.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1780, A1779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/04/2015

Chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1780 A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune: Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET IMMOBILIER DE ZORZI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792117319
SIRET: 79211731900014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310615B0001
Code commune INSEE	83106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Mathilde Les Plaines à Rocbaron (83136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CABINET IMMOBILIER DE ZORZI et autorisé le 23 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310615B0001, déposé en mairie de Rocbaron.

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