Permis d'aménager n° 08310615B0005 à Rocbaron, Rue Fernand Gueit
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 08310615B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310615B0005 porte sur un projet situé Rue Fernand Gueit.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D913P. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocbaron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310615B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |