Permis d'aménager n° 08310613B0001 à Rocbaron, Imp De La Cordeline
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 08310613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp De La Cordeline, le permis d'aménager n° 08310613B0001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2335. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Rocbaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |