Permis d'aménager n° 08309919O0009 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 1 970 m², 190 Chemin De L'enghein Du Lou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 08309919O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309919O0009, délivré le 22 août 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 190 Chemin De L'enghein Du Lou.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309919O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |