Permis d'aménager n° 08309919O0003 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 2 583 m², 190 Chemin De L'enghein Du Lou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 avril 2019
Dossier PA n° 08309919O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309919O0003 porte sur un projet situé 190 Chemin De L'enghein Du Lou.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 583 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 583 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309919O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |