Permis d'aménager n° 08309919O0008 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 5 046 m², Rue Auguste Audemar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PA n° 08309919O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309919O0008, délivré le 22 août 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Auguste Audemar.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 046 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309919O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |