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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309918O0003

Permis d'aménager n° 08309918O0003 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 3 247 m², 42 Rue Auguste Audemar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAM et autorisée le 1 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0003, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PA n° 08309918O0003

Demandeur

GAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309918O0003 porte sur un projet situé 42 Rue Auguste Audemar. Le projet est porté par GAM.

L'opération concerne un terrain de 3 247 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC404. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498329150
SIRET: 49832915000037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Autres dossiers de GAM

PA n°08308521K0005 Autorisé

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15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309918O0003
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 247 m², situé 42 Rue Auguste Audemar à Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAM et autorisée le 1 août 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0003, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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