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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309918O0003

Permis d'aménager à Puget-sur-Argens pour 3 247 m² de terrain - 42 Rue Auguste Audemar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAM et autorisé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0003, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PA n° 08309918O0003

Demandeur

GAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309918O0003, délivré le 1 août 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Rue Auguste Audemar, Puget-sur-Argens (83480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAM. L'opération concerne un terrain de 3 247 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 247 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAM

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498329150
SIRET: 49832915000037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309918O0003
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 247 m², situé 42 Rue Auguste Audemar, Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAM et autorisé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0003, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.