Permis d'aménager n° 08309919O0001 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 2 915 m², 392 Chemin Du Gabron
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 08309919O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309919O0001, délivré le 9 avril 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 392 Chemin Du Gabron.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/09/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309919O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |