Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830981610002

Permis d'aménager n° 0830981610002 au Pradet, Chemin Des Clapiers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830981610002, déposé en mairie du Pradet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 0830981610002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830981610002, délivré le 7 octobre 2016 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Clapiers.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. Au total, 12 permis d'aménager référencés au Pradet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

23/10/2020

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Clapiers

Territoires administratifs

Commune: Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830981610002
Code commune INSEE	83098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Clapiers au Pradet (83220).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830981610002, déposé en mairie du Pradet.

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