Permis d'aménager n° 0830981210001 au Pradet, 516 Chemin De L'artaude Bellevue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 0830981210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830981210001 a été délivré le 25 mars 2013 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 516 Chemin De L'artaude Bellevue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Pradet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 516 Chemin De L'artaude Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830981210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |