Permis d'aménager n° 0830981710002 au Pradet, Avenu Alain Le Leap
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 0830981710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830981710002, délivré le 9 octobre 2017 au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Alain Le Leap.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD402. Au total, 12 permis d'aménager référencés au Pradet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Pradet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830981710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |