Permis d'aménager n° 08309121P0002 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 10 951 m², 12 Imp Des Merles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 08309121P0002
Demandeur
AF3PI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309121P0002, délivré le 20 septembre 2021 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 12 Imp Des Merles. La demande émane de AF3PI.
L'opération concerne un terrain de 10 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E4867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AF3PI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913714465
- SIRET
- 91371446500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309121P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |