Permis d'aménager n° 08309115P0002 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 8 035 m², Chemin Du Collet Du Pont V
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 08309115P0002
Demandeur
LE CLOS DES MASSACANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309115P0002 porte sur un projet situé Chemin Du Collet Du Pont V. Le dossier a été déposé par LE CLOS DES MASSACANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2250, E932. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES MASSACANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 808380703
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309115P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |