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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309116P0002

Permis d'aménager n° 08309116P0002 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 1 342 m², Allee De La Sariette

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309116P0002, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PA n° 08309116P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309116P0002, délivré le 27 janvier 2017 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee De La Sariette.

L'opération concerne un terrain de 1 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E5888. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

04/09/2017

Autorisation

27/01/2017

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E5888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFEU-DU-VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309116P0002
Code commune INSEE	83091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 342 m², situé Allee De La Sariette à Pierrefeu-du-Var (83390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309116P0002, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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