Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309114P0003

Permis d'aménager n° 08309114P0003 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 1 283 m², La Joselette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 08309114P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309114P0003 a été délivré le 1 décembre 2014 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Joselette.

L'opération concerne un terrain de 1 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E3741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
09/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E3741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 283 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309114P0003
Code commune INSEE 83091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 283 m², situé La Joselette à Pierrefeu-du-Var (83390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309114P0003, déposé en mairie de Pierrefeu-du-Var.

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