Permis d'aménager n° 08309017OA002 à Ollioules pour un terrain de 4 189 m², Chemin De La Courtine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 08309017OA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309017OA002 porte sur un projet situé Chemin De La Courtine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2018.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309017OA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |