Permis d'aménager n° 08308522K0003 à La Motte pour un terrain de 186 820 m², Font De Bois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PA n° 08308522K0003
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308522K0003, délivré le 15 décembre 2022 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Font De Bois. Le projet est porté par CHATEAU D'ESCLANS.
L'opération concerne un terrain de 186 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489562470
- SIRET
- 48956247000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Autres dossiers de CHATEAU D'ESCLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308522K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |