Permis d'aménager n° 08308522K0002 à La Motte pour un terrain de 473 597 m², Les Grands Clans
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 janvier 2023
Dossier PA n° 08308522K0002
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308522K0002 porte sur un projet situé Les Grands Clans. La demande émane de CHATEAU D'ESCLANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 473 597 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B765. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 473 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU D'ESCLANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489562470
- SIRET
- 48956247000026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Autres dossiers de CHATEAU D'ESCLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |