Permis d'aménager n° 08308521K0003 à La Motte pour un terrain de 4 170 m², Les Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 08308521K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308521K0003, délivré le 1 octobre 2021 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Ferrages.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 170 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G62. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2023.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE (83920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308521K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |