Permis d'aménager n° 08308514K0001 à La Motte pour un terrain de 1 202 m²
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 08308514K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308514K0001 a été délivré le 18 mars 2015.
L'opération concerne un terrain de 1 202 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F761, F762, F763. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308514K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |