Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08308122D0001

Permis d'aménager n° 08308122D0001 à Montauroux pour un terrain de 3 006 m², Rd 562 Quartier Vincent

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MONTAUDIS et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308122D0001, déposé en mairie de Montauroux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 08308122D0001

Demandeur

MONTAUDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308122D0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 562 Quartier Vincent. Le demandeur déclaré est MONTAUDIS.

L'opération concerne un terrain de 3 006 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I1820, I1821. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I1820 I1821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 006 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAUDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532247913
SIRET: 53224791300017
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308122D0001
Code commune INSEE	83081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 006 m², situé Rd 562 Quartier Vincent à Montauroux (83440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MONTAUDIS et autorisé le 2 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308122D0001, déposé en mairie de Montauroux.

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