Permis d'aménager n° 08307219K0005 à Lorgues pour un terrain de 2 902 m², Chemin Du Train Des Pignes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 08307219K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307219K0005, délivré le 20 novembre 2019 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Train Des Pignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L1373, L1412. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Lorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307219K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |