Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307219K0002

Permis d'aménager n° 08307219K0002 à Lorgues pour un terrain de 5 416 m², Route De Salernes Real Cornu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PA n° 08307219K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Salernes Real Cornu, le permis d'aménager n° 08307219K0002 a été délivré le 27 août 2019 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1158, K1573, K1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Lorgues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

5 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K1158 K1573 K1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Real Cornu

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 416 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORGUES (83510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307219K0002
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 416 m², situé Route De Salernes Real Cornu à Lorgues (83510).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307219K0002, déposé en mairie de Lorgues.

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