Permis d'aménager n° 08307121O0002 à La Londe-les-Maures pour un terrain de 31 404 m², Les Grottes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 08307121O0002
Demandeur
SCEA LA SANGLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307121O0002 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé Les Grottes. La demande émane de SCEA LA SANGLIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 404 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Londe-les-Maures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SANGLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381053636
- SIRET
- 38105363600019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307121O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |