Permis d'aménager n° 08307122O0004 à La Londe-les-Maures pour un terrain de 3 000 m², Rue De La Fonderie Les Bor
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 08307122O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307122O0004 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue De La Fonderie Les Bor.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA269, BA273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Londe-les-Maures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONDE LES MAURES (83250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307122O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |