Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307118O0002

Permis d'aménager n° 08307118O0002 à La Londe-les-Maures pour un terrain de 2 842 m², 184 Avenue De La 1Ere Dfl La Pompe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 08307118O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307118O0002 a été délivré le 10 juillet 2018 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 184 Avenue De La 1Ere Dfl La Pompe.

L'opération concerne un terrain de 2 842 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

2 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pompe

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 842 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307118O0002
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 842 m², situé 184 Avenue De La 1Ere Dfl La Pompe à La Londe-les-Maures (83250).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307118O0002, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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