Permis d'aménager n° 08307113O0003 à La Londe-les-Maures pour un terrain de 11 222 m², Chemin De La Décelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 08307113O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08307113O0003 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De La Décelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Londe-les-Maures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307113O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |