Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830692200009

Permis d'aménager n° 0830692200009 à Hyères pour un terrain de 336 528 m², Route De Giens - Rd197 - S

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisée le 16 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200009, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PA n° 0830692200009

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Giens - Rd197 - S, le permis d'aménager n° 0830692200009 a été délivré le 16 novembre 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 336 528 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HC10, HC14, HC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

336 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2023.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2023

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC10 HC14 HC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	336 528 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 248300543
SIRET: 24830054300126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULON (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830692200009
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 336 528 m², situé Route De Giens - Rd197 - S à Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et autorisée le 16 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200009, déposé en mairie d'Hyères.

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