Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830692200003

Permis d'aménager à Hyères pour 6 158 m² de terrain - 434 Chemin Des Barques

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et autorisé le 24 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200003, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PA n° 0830692200003

Demandeur

ROMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0830692200003, délivré le 24 septembre 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 434 Chemin Des Barques, Hyères (83400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROMA. L'opération concerne un terrain de 6 158 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HI153.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2022

Surface du terrain

6 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 158 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 901197236
SIRET: 90119723600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830692200003
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 158 m², situé 434 Chemin Des Barques, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROMA et autorisé le 24 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200003, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.