Permis d'aménager n° 0830692200003 à Hyères pour un terrain de 6 158 m², 434 Chemin Des Barques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PA n° 0830692200003
Demandeur
ROMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830692200003 porte sur un projet situé 434 Chemin Des Barques. Le dossier a été déposé par ROMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 901197236
- SIRET
- 90119723600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HYERES (83400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830692200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |