Permis d'aménager n° 0830641400004 à Garéoult pour un terrain de 9 057 m², Avenue Le Bellgou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PA n° 0830641400004
Demandeur
F.D.B IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830641400004 a été délivré le 6 juillet 2015 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Le Bellgou. Le demandeur déclaré est F.D.B IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 057 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3937. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.D.B IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524627056
- SIRET
- 52462705600012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Autres dossiers de F.D.B IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830641400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |